28 Juin Attestation officielle, ramoneur certifié – Ce qu’il faut savoir
Que ce soit dans le cadre de la vente d’une propriété ou du renouvellement d’une couverture d’assurance, la question des documents nécessaires se pose inévitablement pour les propriétaires de foyers au bois, au gaz ou aux granulés.
Il est essentiel de comprendre quels types de documents satisferont toutes les parties impliquées. De plus, comment savoir à quel professionnel confier le mandat d’inspection ? Quels documents sont nécessaires pour l’assurance ou pour la municipalité ? Essayons d’y voir plus clair !
L’inspection visuelle révèle la vérité ?
Lorsqu’il s’agit d’inspecter un foyer au bois, au gaz ou aux granulés, plusieurs professionnels qualifiés peuvent s’y atteler. En effet, un ramoneur professionnel, un inspecteur en bâtiment, un architecte, un ingénieur ou même un installateur de foyers peut effectuer une inspection visuelle. L’objectif de cette inspection est d’identifier les déficiences visuelles, c’est-à-dire celles qui peuvent être détectées sans nécessiter l’ouverture des murs ou des plafonds. Grâce à cette inspection, les propriétaires ou les acheteurs potentiels peuvent obtenir un aperçu de l’état général de l’installation et des déficiences qui doivent être corrigées pour assurer sa conformité et sa sécurité.
Le professionnel mandaté peut ensuite délivrer une attestation de conformité visuelle du système de chauffage. Cependant, il est important de noter que ce document n’est généralement pas reconnu par les assureurs ou les autorités municipales. En effet, il ne permet pas de garantir la conformité complète de l’installation sans avoir procédé à des ouvertures dans les murs.
Il est donc essentiel de comprendre que l’attestation de conformité visuelle a ses limites et peut ne pas satisfaire toutes les exigences des assureurs ou de la municipalité. Dans de nombreux cas, des inspections plus approfondies, impliquant des ouvertures dans les murs, peuvent être nécessaires pour établir la conformité totale de l’installation.
L’inspection de conformité en résidentiel : Comment éviter les surprises coûteuses ?
Ce type d’inspection va bien au-delà d’une simple observation visuelle. L’expert chargé de cette tâche doit s’assurer que l’ensemble de l’installation, y compris la cheminée et le foyer, est conforme aux codes et aux normes applicables, aux directives du fabricant ainsi qu’aux règles de l’art. C’est pourquoi des ouvertures exploratoires sont nécessaires afin de vérifier les dégagements entre le foyer et la cheminée, ainsi que leur condition par rapport aux matériaux combustibles. À la suite de ces vérifications, le professionnel qualifié, titulaire d’un titre reconnu, peut délivrer une attestation de conformité de l’installation si tous les éléments sont conformes. Dans le cas contraire, il indiquera les corrections à apporter pour rendre le système de chauffage conforme aux règles et normes en vigueur.
Il est important de souligner que cette attestation ne peut être délivrée que par un expert dans le domaine du bâtiment, membre d’un ordre professionnel reconnu par l’Office des professions du Québec et qui dispose d’une assurance de responsabilité professionnelle, tel qu’un architecte, un ingénieur ou un technologue en architecture. Cette protection supplémentaire, que d’autres professionnels ne possèdent pas, est souvent exigée par les compagnies d’assurance et les municipalités. Il convient de noter que lors de la vente d’un foyer, cette attestation est transférable et reste valable tant qu’aucune modification n’est apportée à l’installation de l’appareil et de la cheminée.
L’importance de l’inspection spécialisée
Dans les immeubles en copropriété, l’installation des systèmes de chauffage au bois et au gaz, dans certains cas, présente des différences significatives. Les cheminées des différents appareils traversent les unités superposées des étages supérieurs à l’intérieur d’un espace technique partagé. De plus, il est impératif que les vides techniques verticaux soient isolés de chaque aire de plancher adjacente par une séparation coupe-feu ayant une résistance minimale au feu de trois quarts d’heure. Malheureusement, dans la plupart des cas, ces exigences ne sont pas respectées. En cas d’incendie, les flammes pourraient rapidement compromettre la structure des planchers et du toit.
L’inspection de conformité doit obligatoirement inclure des ouvertures réalisées dans chaque vide technique afin de vérifier ces exigences. Aucun échantillonnage n’est autorisé. Seuls un ingénieur ou un architecte peuvent attester que les séparations coupe-feu sont conformes à l’emplacement de ces vides techniques. Dans le cas contraire, ils peuvent formuler des recommandations concernant les travaux correctifs, qui doivent préalablement être approuvés par l’autorité compétente, telle que la Régie du bâtiment du Québec ou la municipalité.
Une fois les travaux terminés, l’ingénieur ou l’architecte peut émettre une attestation de conformité couvrant l’ensemble des installations d’un même bâtiment. Cette attestation confirme que toutes les exigences de sécurité ont été respectées.
Il est essentiel de prendre en compte ces particularités et de faire appel à des professionnels qualifiés pour assurer la conformité des installations dans les immeubles en copropriété. La sécurité incendie et la conformité aux normes sont des préoccupations majeures dans de tels environnements.
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